Les démarches à faire quand on vend sa voiture

Vendre un véhicule vous impose des démarches, que vous ayez en projet l’acquisition d’une nouvelle marque de voiture ou que ce soit pour diverses autres raisons. Vous ne savez pas comment vous y prendre pour vendre votre véhicule, cet article détaille dans les lignes suivantes les démarches à suivre pour une remise de clé à un nouvel acheteur.

La déclaration de cession

En cas de vente de votre véhicule, le premier geste important à faire est d’obtenir et de remplir le certificat de cession. Le cerfa 15776 de déclaration de cession, puisque c’est précisément de ce document qu’il s’agit, doit être rempli en deux exemplaires dont l’un pour vous et l’autre pour l’acheteur.

La carte grise

carte grise vente voitureLa remise de clé de votre voiture à son nouveau propriétaire doit nécessairement être accompagnée de la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Il est important de savoir que lorsque vous disposez d’un ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), vous devez renseigner la mention vendue le…. ou cédé le…. avec mention de la date et de l’heure de cession ainsi que de votre signature. Il est important de préciser ces renseignements afin de vous couvrir d’éventuelles situations qui pourraient être fâcheuses.

Par contre si vous disposez du nouveau modèle de la carte grise (avec le coupon détachable) vous devez impérativement compléter la partie haute du certificat avec les mêmes informations précédemment citées puis remplir également le coupon détachable en prenant soin d’y préciser les informations de contact et coordonnées de l’acquéreur, la date de cession et d’y apposer votre signature. C’est avec ce coupon que le nouveau propriétaire pourra faire sa demande de changement de carte grise qui sera à ses frais bien entendu.

Dans le cadre de la cession d’un véhicule, l’adresse du vendeur doit être conforme à celui qui figure sur la carte grise au moment de la vente. Cela suppose que si entre-temps vous avez déménagé, vous devrez impérativement le faire savoir à l’administration pour procéder au changement d’adresse avant la vente.

Le certificat de non-gage

C’est un certificat de situation administrative (SIV) que vous devez obligatoirement remplir en ligne et remettre à l’acheteur. Comme son nom l’indique, il permet à l’acheteur de prouver que la vente a bien été conclue et qu’il est bel et bien le nouveau propriétaire du véhicule.

Le contrôle technique

contrôle technique voitureDès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle technique, sachez alors qu’il est obligatoire. Il fait partie d’ailleurs des derniers documents que vous devez joindre pour remettre à l’acheteur. Il est important que le contrôle technique de votre véhicule soit valable, car lors de la cession il prend la forme d’un PV de contrôle technique et permettra à l’acheteur de faire les formalités pour obtenir la carte grise en son nom.

Résiliez le contrat d’assurance

Dès lors que la vente est conclue, il est important et primordial de résilier votre contrat d’assurance. Et pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assureur. L’assurance sera donc suspendue à compter de la date de cession à minuit. Ceci vous servira de couverture au cas où vous avez par exemple affaire à un acheteur malintentionné.

Le moyen de paiement

démarches à faire vente voitureTous les moyens sont pratiquement bons pour être payés notamment par chèque (chèque de banque ou chèque certifié) ce qui garantit au vendeur qu’il y a de la provision sur le compte ; ou même par virement. L’inconvénient du virement est que son délai d’exécution dure généralement 2 jours. Il est souhaitable d’attendre la confirmation sur votre compte avant de procéder à la remise des clés.

En résumé, nous retenons que le vendeur a l’obligation de mettre l’ensemble des documents cités plus haut à la disposition du nouvel acheteur. Si l’un de ces documents manque, nous vous conseillons tout simplement de surseoir à la vente et de ne verser aucune somme même si le vendeur vous promet vous faire parvenir les pièces manquantes plus tard.