Carte grise : après un déménagement, l’adresse doit être modifiée dans le mois

Après un déménagement, l’adresse de la carte grise doit être modifiée dans un délai d’un mois via France Titres-ANTS. Voici la procédure, les documents à prévoir selon le système d’immatriculation et les règles applicables aux…

Carte grise : après un déménagement, l’adresse doit être modifiée dans le mois

Après un déménagement, le titulaire d’un véhicule dispose d’un délai d’un mois pour demander la modification de l’adresse inscrite sur son certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise. La démarche se fait en ligne auprès de France Titres-ANTS. En cas d’oubli, une contravention de 135 euros peut être encourue lors d’un contrôle. (Service-Public.fr)

Une formalité obligatoire dans le mois suivant le déménagement

Le changement d’adresse doit être demandé dans le mois qui suit le déménagement. Cette règle concerne le titulaire du certificat d’immatriculation, y compris lorsque le véhicule reste le même et que seule l’adresse du propriétaire change.

France Titres-ANTS recommande de régulariser la situation dès que possible lorsque ce délai est dépassé. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une contravention de 135 euros en cas de contrôle. (France Titres-ANTS)

Comment modifier l’adresse sur la carte grise ?

La demande s’effectue en ligne sur le site de France Titres-ANTS. Plusieurs moyens d’accès sont proposés :

  • un compte ANTS ;
  • FranceConnect ;
  • France Identité.

L’automobiliste peut également confier la démarche à un professionnel de l’automobile habilité. Les informations pratiques et l’accès à la procédure sont disponibles sur la page dédiée de France Titres-ANTS.

Une étiquette ou une nouvelle carte grise selon le véhicule

Pour un véhicule déjà immatriculé dans le système SIV, l’administration adresse généralement une étiquette autocollante. Celle-ci doit être apposée sur le certificat d’immatriculation afin de mettre à jour l’adresse.

Les véhicules portant encore une ancienne immatriculation au format FNI suivent une procédure différente : une nouvelle carte grise est produite et de nouvelles plaques peuvent être nécessaires. La nature du document reçu dépend donc du système d’immatriculation du véhicule. (France Titres-ANTS ; Service-Public.fr)

Le cas particulier de la location longue durée et du crédit-bail

Si le véhicule est en location longue durée ou en crédit-bail, l’automobiliste n’est pas le propriétaire du véhicule. C’est l’organisme propriétaire qui doit effectuer le changement d’adresse.

Le locataire ou l’emprunteur doit donc contacter le loueur ou l’organisme prêteur pour connaître la marche à suivre. (Service-Public.fr ; France Titres-ANTS)

Que faire si l’étiquette n’arrive pas ?

Après la demande, le suivi de l’acheminement peut être consulté en ligne. Le délai postal peut varier selon le traitement du dossier et l’envoi.

Si l’étiquette n’a pas été reçue dans les 20 jours suivant la demande, Service-Public recommande de contacter France Titres-ANTS. (Service-Public.fr)

L’essentiel à retenir

  • La modification de l’adresse doit être demandée dans le mois suivant le déménagement.
  • La démarche se réalise en ligne avec un compte ANTS, FranceConnect ou France Identité, ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
  • Un véhicule au format SIV reçoit généralement une étiquette autocollante.
  • Un ancien véhicule au format FNI peut nécessiter une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques.
  • En LLD ou en crédit-bail, le changement est effectué par l’organisme propriétaire.
  • En cas de retard, il faut régulariser rapidement ; une contravention de 135 euros est encourue en cas de contrôle.

Source 1 · Source 2 · Source 3 · Source 4

Laisser un commentaire